CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & Mentions Légales – PROFESSIONNELS

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BeBlue Luxembourg SàRL

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Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

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BeBlue Luxembourg SàRL
34, Rue de la Poste
L-8824 Perlé
Grand-Duché de Luxembourg
TVA : LU27945079

Email : info@bebluebymediair.com
Téléphone : +352 621 77 64 65

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

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Les produits commercialisés sont des produits de nettoyage et de désinfection fabriqués par Luxyconfort.

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Article 2 – Champ d’application

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Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »).

Elles régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site internet commercial du Vendeur ainsi que toute commande directe.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute condition d’achat du Client sauf accord écrit préalable du Vendeur.

Les produits sont vendus et distribués au Luxembourg, en Belgique et en France.

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Article 3 – Produits

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Le Vendeur commercialise des produits de nettoyage et de désinfection fabriqués par Luxyconfort.

Les caractéristiques techniques et fiches de sécurité sont disponibles sur demande ou sur le site internet.
Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment.

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Article 4 – Commandes

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Toute commande devient ferme et définitive après :

• validation écrite ou électronique du Client

• confirmation par le Vendeur

• acceptation des présentes CGV

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas :

• de défaut de paiement

• de litige antérieur

• d’informations erronées

• de solvabilité jugée insuffisante

Toute modification de commande doit être acceptée par écrit par le Vendeur.

 

Article 5 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA, sauf mention contraire.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation conformément aux règles fiscales applicables au Luxembourg et aux ventes intracommunautaires.

Les frais de livraison, transport et logistique sont facturés en supplément sauf accord contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande confirmée.

 

Article 6 – Conditions de paiement

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Sauf conditions particulières écrites, les factures sont payables :

• soit comptant à la commande

• soit à 30 jours date de facture (après validation du compte professionnel)

Le paiement s’effectue par :

• virement bancaire

• carte bancaire

• tout moyen proposé par le site

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points

• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

• la possibilité de suspension des livraisons

En cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues.

 

Article 7 – Réserve de propriété

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Les produits restent la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal, intérêts et frais.

En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

Le Client s’engage à conserver les produits dans des conditions permettant leur identification.

 

Article 8 – Livraison

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Les livraisons sont effectuées au Luxembourg, en Belgique et en France à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à :

• annulation de commande

• pénalités

• dommages et intérêts

Le transfert des risques intervient à la livraison.

Le Client doit vérifier les marchandises à réception.
Toute réclamation relative au transport doit être formulée sous 48 heures.

 

Article 9 – Conformité et réclamations

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Toute réclamation concernant la conformité ou un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après réception.

À défaut, les produits seront réputés conformes.

En cas de défaut reconnu, l’obligation du Vendeur se limite, à son choix :

• au remplacement du produit

• ou au remboursement du produit concerné

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

 

Article 10 – Utilisation des produits

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Le Client professionnel reconnaît :

• disposer des compétences nécessaires à l’utilisation des produits

• respecter les fiches techniques et fiches de sécurité

• se conformer aux réglementations en vigueur

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté ou du non-respect des consignes.

 

Article 11 – Responsabilité

​

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• des pertes d’exploitation

• pertes de chiffre d’affaires

• dommages indirects

• préjudices commerciaux

Le Client assume l’entière responsabilité de l’usage et de la revente des produits.

 

Article 12 – Force majeure

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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure :

• catastrophe naturelle

• incendie

• grève

• rupture d’approvisionnement

• crise sanitaire

• blocage des transports

L’exécution du contrat sera suspendue pendant la durée de l’événement.

 

Article 13 – Données personnelles

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Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• de suppression

Toute demande doit être adressée au Vendeur.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du site internet et des documents commerciaux demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

 

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 16 – Acceptation

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Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client professionnel aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Fait à Perlé,
BeBlue Luxembourg SàRL